Nivo

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues entre Nivo (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »), que ce soit via le site internet, par email ou sur toute plateforme partenaire.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Nivo commercialise un écran dédié à l'affichage en temps réel de la glycémie, conçu pour les utilisateurs de capteurs CGM (Continuous Glucose Monitoring). Chaque appareil est livré avec ses accessoires d'origine (câble d'alimentation, adaptateur secteur, guide de démarrage rapide) dans son emballage d'origine.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est applicable à ce jour.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Toute commande est ferme et définitive dès lors que le Client a validé son panier et procédé au paiement. Un email de confirmation est adressé au Client dans les 24 heures suivant la réception du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité du produit. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Le délai de livraison indicatif est précisé lors de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date indicative annoncée, sans que le Vendeur en ait informé le Client au préalable, le Client peut résoudre la vente par lettre recommandée avec accusé de réception et être remboursé intégralement.

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur. Le Client doit vérifier l'état du colis à la livraison et formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à nivodiabete@gmail.com avant l'expiration du délai. Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit à ses frais.

Le remboursement intégral du prix du produit (hors frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve que le produit soit retourné dans les conditions visées à l'article 7.

Base légale : art. L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation.

En complément du droit de rétractation légal de 14 jours, Nivo offre à ses clients une garantie « Satisfait ou Remboursé » étendue à 30 jours calendaires à compter de la date de réception du produit.

Conditions impératives de retour : pour bénéficier du remboursement dans le cadre de cette garantie, le produit retourné doit impérativement réunir toutes les conditions suivantes :

• L'appareil doit être en parfait état de fonctionnement, sans rayure, marque d'utilisation excessive ou trace de choc visible.
• L'appareil doit être retourné dans son emballage d'origine (boîte, calages, film protecteur), en bon état.
• Tous les accessoires d'origine doivent être joints (câble d'alimentation, adaptateur secteur, guide de démarrage rapide, et tout autre élément fourni dans la boîte).
• Le retour doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception, après notification par email à nivodiabete@gmail.com.

Retours refusés : le remboursement ne pourra pas être accordé si l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie, et notamment si l'emballage d'origine est absent, endommagé ou incomplet ; si des accessoires sont manquants ; si l'appareil présente des traces de choc, d'égratignure, de chute ou d'infiltration de liquide ; ou si l'appareil a visiblement été utilisé de manière intensive ou inappropriée. Dans ces cas, le produit sera retourné au Client à ses frais et aucun remboursement ne sera effectué.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement du prix du produit sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.

Tout produit vendu par Nivo bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du produit, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible ou entraîne des coûts manifestement disproportionnés, le Vendeur peut procéder au remboursement. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Base légale : art. L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ; art. 1641 à 1648 du Code civil.

En complément des garanties légales, Nivo accorde à chaque acheteur une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts matériels ou de fabrication qui n'ont pas été causés par le Client.

Ce que couvre la garantie commerciale : défauts de fabrication sur l'écran, la carte électronique ou la batterie ; pannes survenant dans des conditions normales d'utilisation (alimentation, affichage, connectivité Wi-Fi) ; défauts matériels non imputables à une action du Client.

Exclusions de garantie : la garantie commerciale ne s'applique pas et sera refusée si l'appareil présente des traces de choc ou d'impact, des dommages liés à l'eau ou à l'humidité, une casse causée par le Client, une modification ou tentative de réparation non autorisée, une usure normale liée à l'utilisation, ou des dommages causés par une utilisation non conforme aux instructions du guide d'utilisation.

Nivo se réserve le droit de refuser la prise en charge au titre de la garantie commerciale après examen de l'appareil et constatation de l'une des exclusions ci-dessus. Le Client sera informé de cette décision par email dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de l'appareil.

Pour toute demande relevant de la garantie commerciale, le Client doit contacter le service après-vente Nivo par email à nivodiabete@gmail.com, en précisant : son nom et prénom, sa date de commande et son numéro de commande, une description précise du défaut constaté, et des photographies de l'appareil illustrant le défaut.

Après validation de la demande par le Vendeur, le Client devra retourner l'appareil à ses frais dans un emballage protecteur adapté. Les frais de retour en SAV sont à la charge du Client ; les frais de réexpédition de l'appareil réparé ou remplacé sont à la charge de Nivo.

Formes de prise en charge : la garantie commerciale Nivo est exclusivement accordée sous l'une des deux formes suivantes, au choix de Nivo en fonction de la nature du défaut constaté : un avoir commercial d'une valeur équivalente au prix payé, valable sur tout produit Nivo pendant une durée de 12 mois ; ou le remplacement de l'écran ou de la pièce défectueuse par un appareil ou une pièce de remplacement identique ou de caractéristiques équivalentes.

La garantie commerciale ne donne en aucun cas lieu à un remboursement en espèces ou par virement bancaire. Elle n'est pas cumulable avec le remboursement prévu à l'article 7.

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement aux fins de traitement de la commande, de livraison et de relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à tout moment par email à nivodiabete@gmail.com.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client Nivo par email à nivodiabete@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande auprès du service client.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.